1 _ Identification
Les présentes conditions générales de vente sont conclues par MATERIELDYS & CIE au capital de 1000 euros dont la siège social est 9 place de l'église 88270 Damas et Bettegney (Vosges), immatriculée au registre du commerce et des sociétés RCS Mirecourt sous le numéro de siret 48501499700012 dénommé MATERIELDYS & CIE et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat internet sur le site https://www.materieldys.com
2 _ Objet et acceptation des conditions
Les présentes conditions visent à définir le cadre contractuel entre MATERIELDYS & CIE et l'acheteur (professionnel ou particulier).
L'acquisition d'un bien à travers notre site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions.
MATERIELDYS & CIE se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions de ventes. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande.
3 _ Caractéristiques prix et produits
Les produits proposés dans le catalogue de la boutique sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne sont pas contractuelles.
Les prix proposés dans le catalogue sont exprimés TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Un changement de taux de TVA pourra être répercuté sur le prix de vente. Nous nous réservons le droit, de réévaluer à tout moment le tarif de chaque produit, le tarif appliqué à l'acheteur sera celui en vigueur au moment de la commande. Les prix proposés ne tiennent pas compte des frais de livraison.
4 _ Livraison
La vente en ligne des produits sur le site www.materieldys.com est réservé à tout acheteur quelque soit leur résidence.
La livraison se fait à l'adresse indiquée au bon de commande. Il ne peut y avoir qu'une seule adresse de livraison par commande.
Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quittés les locaux de MATERIELDYS & CIE. Les délais de livraison sont donnés à titre informatif et ne son pas contractuels.
5 _ Commande
L'acheteur s'engage à compléter l'ensemble des champs nécessaires lors de son identification, à. Vérifier sa commande avant validation, à effectuer le paiement dans les conditions prévues.
La confirmation de commande entraîne l'acception des présentes conditions de ventes et la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance.
L'ensemble des données fournies par l'acheteur vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations réalisées.
A réception de la commande, l'acheteur dispose d'un délai de 8 jours ouvrables pour effectuer une réclamation. Au delà de ce délai, les quantités et le produits livrés ne pourrons faire l'objet de réclamation et considérés comme conforme à la commande.
6 _ Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements pourront être effectués :
- par chèque : à l'ordre de la MATERIELDYS & CIE ( la validation de la commande sera effective à réception du chèque 9 place de l'église 88270 Damas et Bettegney)
- par carte bancaire en ligne : par le biais d'un système sécurisé Crédit agricole de telle sorte que les informations transmises seront cryptées et aucun tiers ne peut en avoir connaissance au cours du transport sur le réseau. MATERIELDYS & CIE n'a aucun accès aux informations bancaires personnelles de l'acheteur.
- par virement bancaire sur notre compte Crédit agricole.
-Nous acceptons les commandes avec paiement par Mandat Administratif :
Merci de nous transmettre votre bon de commande par mail : info@materieldys.com
7 _ Annulation, garanties légales et responsabilités
Toute demande d'annulation , d'échange ou de remboursement devra être effectuée par voie postale en recommandé avec accusé de réception à MATERIELDYS & CIE - 9 place de l'église - 88270 Damas et Bettegney sous 30 jours
Dans le cadre de la vente en ligne, le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultants de l'utilisation du réseau tel que perte de données, intrusions, virus, ou autre problème.
8 _ Propriétés intellectuelles
Tous les éléments du site www.materieldys.com sont et restent la propriété intellectuelle de MATERIELDYS & CIE.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter ou rediffuser des éléments du site.
9 _ Données personnelles
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
MATERIELDYS & CIE - www.materieldys.com- se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et s'il le souhaite les transmettre à des partenaires commerciaux. les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de ces informations en le signalant MATERIELDYS & CIE et de la même façon, ils disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant.
10 _ Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.
11 _ Protection des droits d'auteurs
L'acheteur reconnaît que l'utilisation dont il peut faire des produits commandés est limitée à un usage conforme à leur destination et en respect de la protection des droits d’auteurs.
Toute autre utilisation des modèles, dessins, logos, photos et images, telles que reproduction, commercialisation, diffusion est rigoureusement interdite et constitutive d'une contrefaçon pouvant être sanctionnée pénalement et civilement.
12 _ Disponibilités des produits
Nous nous efforçons de mettre à jour les disponibilités de nos cartes dans les meilleurs délais. En cas de rupture ou de retard de fabrication, vous serez informés par mail sous 48 heures ouvrables après validation de votre commande. Dans ce cas il vous sera possible d’obtenir le remboursement de votre commande ou de choisir un autre modèle.